Intervention de Tematai Le Gayic

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais retirer les trois amendements à mon nom, soit les amendements n° 514 , 522 et 523 . Je ne peux pas décider de retirer seul l'amendement n° 3164 , car je me contente de le défendre au nom de la commission des finances. Toutefois, je considère qu'il est satisfait par les amendements qui ont été adoptés précédemment.

Mes amendements ont tout de même leur importance. Je voudrais notamment dire un mot sur la manière dont les collectivités territoriales obtiennent des fonds d'investissement pour la gestion de l'eau. La réalité économique des collectivités territoriales n'est pas la même sur tout le territoire français. En Polynésie, les communes n'ont pas la possibilité de lever seules la fiscalité ; elles dépendent donc en majorité des fonds de la collectivité territoriale polynésienne et en partie de l'État. C'est la raison pour laquelle nous demandons au minimum que l'État intervienne pour soutenir les communes, à égalité avec la collectivité territoriale polynésienne.

Je voudrais aussi revenir sur cette critique qu'on adresse souvent aux collectivités territoriales : elles ne joueraient pas leur rôle et manqueraient d'agir ensemble dans le cadre d'une intercommunalité ou d'EPCI. Je vous rappellerai que la Polynésie est composée de 118 îles, dont 78 sont habitées. Il est difficile, dans autant de terres éparpillées sur un territoire grand comme l'Europe, de demander aux collectivités d'installer de bout en bout des canalisations afin de bénéficier des mêmes réseaux et des mêmes investissements.

Enfin, il est important de rappeler les disparités géographiques entre les différents territoires. En Polynésie, notamment, il y a quatre ou cinq types d'îles différentes : on trouve des rivières dans certaines d'entre elles, mais pas dans d'autres. Bref, l'objectif est de faire en sorte que cet investissement du Gouvernement ne soit pas appliqué dans une seule et même logique pour tous les territoires. Encore une fois, il faut tenir compte des spécificités géographiques de chaque région ultramarine, mais également des spécificités locales au sein des territoires.

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