Intervention de Johnny Hajjar

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar :

Il est évident qu'il faut augmenter le fonds exceptionnel d'investissement pour agir concrètement en faveur de l'amélioration des conditions de vie des habitants de l'ensemble des territoires d'outre-mer.

Néanmoins, nous savons que 60 à 70 % du FEI sont directement financés par l'abaissement du plafond de l'abattement d'impôt sur le revenu des ménages ultramarins. Pouvez-vous nous garantir que ces 40 millions d'euros d'augmentation ne se feront pas au détriment du pouvoir d'achat des peuples et des populations d'outre-mer, puisque seules les classes moyennes paient des impôts ? S'il faut augmenter les impôts des ménages d'outre-mer pour financer ces 40 millions, nous avons un souci, car la vie est déjà suffisamment chère et compliquée dans nos territoires. Ma question est donc simple : d'où proviennent les fonds qui abonderont le FEI ? S'agit-il de fonds propres du Gouvernement ou de fonds issus de l'impôt sur le revenu des ménages des territoires ultramarins ? La réponse à cette question conditionnera notre vote.

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