Intervention de Olivier Serva

L'article 55 du PLF pour 2024 pose un problème qu'il faut régler. À l'instar de mes collègues, j'ai été interpellé par nombre de nos concitoyens, qu'inquiète le passeport pour l'installation professionnelle en outre-mer. La proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer, déposée par mon collègue Max Mathiasin et moi-même, et adoptée à l'unanimité en juin dernier, avait d'ailleurs proposé le libellé « passeport pour le retour au pays ». Je regrette que celui-ci n'ait pas été retenu. Il aurait fait sens car c'est bien la mobilité des ultramarins qui doit être la priorité de Ladom, gestionnaire de ce futur passeport.

Le libellé finalement retenu ne rassure absolument pas la population de ces territoires, où la moitié des jeunes de 15 à 25 ans est au chômage. Or l'objectif est bien de lutter contre le chômage qui affecte terriblement nos populations d'outre-mer. Rachel, jeune diplômée de niveau bac + 5 dans le secteur des assurances et en recherche d'emploi en Guadeloupe m'a fait part de sa crainte dans un courrier électronique : « Monsieur le député, le contexte ne nous est déjà pas favorable. À qualification égale, souvent, nous Guadeloupéens diplômés ne sommes pas retenus. Si Ladom se lance dans l'accompagnement de candidats venus de l'Hexagone, qui n'ont aucune attache sur le territoire dans leur installation professionnelle en Guadeloupe, nous resterons sur le carreau. »

L'octroi de cette aide doit donc respecter les deux conditions cumulatives suivantes. Premièrement, le demandeur doit être doté d'un centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) en outre-mer. Deuxièmement, il doit avoir été bénéficiaire, lors de son départ vers l'Hexagone, d'un passeport mobilité étudiant de Ladom qui lui permettra de revenir en outre-mer.

Si l'article 55 du PLF, qui cristallise les craintes de nos concitoyens, n'évolue pas selon les conditions que je viens d'évoquer, nous serons dans l'obligation de voter sa suppression dans l'attente d'une concertation susceptible de mener à une rédaction satisfaisante.