Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Pour répondre à Mme Ménard et à M. Baubry, qui a fait partie de l'administration pénitentiaire, le ministère de la justice recueille les expertises et les analyses de la DAP, qui est la mieux placée pour formuler des propositions. Sur le plan de la surveillance des détenus terroristes ou radicalisés, nous avons beaucoup évolué et je vous remercie, madame Ménard, de souligner que beaucoup de choses sont faites. Chaque fois qu'il y a une faille ou, pour ainsi dire, un trou dans la raquette, une expertise est menée sur ce qui s'est passé, en vue d'améliorer la situation. Nous avons augmenté le nombre de quartiers dédiés à l'évaluation de la radicalisation ou à sa prise en charge. N'oublions pas non plus le renseignement pénitentiaire.

Ces sujets sont très complexes. Vous proposiez, madame Ménard, d'interdire dans certains cas l'accès au téléphone ; dès lors, on ne pourrait plus savoir avec qui le détenu incarcéré pour apologie du terrorisme entre en contact ni alerter, ensuite, les services du renseignement. Je rappelle que les conversations téléphoniques font l'objet d'enregistrements et qu'elles sont traduites lorsqu'elles se font dans une langue étrangère. Est-ce utile ou non ? L'administration pénitentiaire et les services du renseignement pénitentiaire estiment que oui. Les services du renseignement autres que pénitentiaires sont d'ailleurs sur la même ligne. Ces sujets impliquent une vigilance permanente, mais il faut rester très à l'écoute des femmes et des hommes qui exercent au sein de l'administration pénitentiaire et savent mieux que personne comment améliorer la prise en charge et travailler à la déradicalisation, chaque fois que c'est possible.

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