Intervention de Philippe Pradal

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal :

…de nous être attelés à reconstruire et réhabiliter cette si belle institution, si longtemps reléguée au second plan. Ainsi, les autorisations d'engagement sont en hausse de 13,72 % par rapport à 2023 et les crédits de paiement de 5,10 % – conformément aux engagements pris au sein de la loi de programmation du ministère de la justice, définitivement adoptée.

Ces crédits sont avant tout destinés à ceux qui font la justice : 1 961 emplois seront créés en 2024, dont 1 307 dans les services judiciaires, 450 dans l'administration pénitentiaire – en particulier dans le cadre de l'ouverture de nouveaux établissements – et 92 au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Ce budget marque donc un tournant.

Rendre la justice, c'est aussi permettre aux citoyens d'y accéder plus facilement, lever les barrières et les freins. L'accès au droit occupe une place importante dans ce budget : 16 millions seront ainsi consacrés à l'implantation de points-justice, et près de 50 millions dédiés à l'aide aux victimes – soit une augmentation de 4 % par rapport à l'année 2023. Cette progression reflète la continuité de la politique gouvernementale en faveur des victimes, qui se traduit depuis plusieurs années par une croissance importante et régulière des ressources budgétaires allouées. Comme les années précédentes, ce programme mobilisera en 2024 des ressources importantes en faveur des victimes de violences conjugales ; celles-ci représentent en effet plus de 40 % de l'ensemble des victimes prises en charge par les associations d'aide aux victimes. Ces crédits financent en particulier les téléphones grave danger (TGD), dont 5 400 sont déjà déployés au 1er juillet 2023 ; cette dynamique se poursuivra.

Enfin, nous tenons à saluer l'amélioration des capacités et conditions de détention, avec la poursuite du programme Immobilier pénitentiaire et les 15 000 places de prison supplémentaires à l'horizon 2027. La livraison de quatre nouveaux établissements, totalisant 570 places, est prévue en 2024. Il faut y ajouter les 36 opérations qui doivent encore être livrées. Ces nouvelles places doivent trouver des lieux d'implantation sur notre territoire : il y va de notre responsabilité collective.

Outre l'immobilier, ce budget permettra également de valoriser le personnel de l'administration pénitentiaire au moment où, nous le savons, ces métiers souffrent d'un cruel manque d'attractivité. Nous soutenons ainsi les budgets consacrés à la revalorisation statutaire et indemnitaire de la filière de surveillance, avec le passage de la catégorie C à la catégorie B pour les surveillants et de la catégorie B à la catégorie A pour les officiers.

Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés votera cette mission budgétaire telle qu'elle est présentée. Nous voulons en effet mettre en pratique l'invitation de Blaise Pascal : « Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort ou que ce qui est fort soit juste. »

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