Intervention de Gabriel Attal

Je remercie le rapporteur spécial Robin Reda pour son engagement sur ce sujet important qu'est la médecine scolaire. Vous proposez ici de rassembler dans un nouveau programme budgétaire les dépenses liées aux métiers de la santé, qui sont actuellement réparties dans trois programmes différents. J'entends l'intention qui est la vôtre de renforcer le pilotage de la médecine scolaire et d'améliorer la coordination entre les différents acteurs, ce que l'on ne peut que souhaiter – je partage bien évidemment votre objectif, comme bon nombre des constats et des recommandations que vous formulez dans le rapport que vous avez consacré à ce sujet primordial pour la vie de nos enfants.

Les crédits qui financent les personnels de santé sont principalement rattachés au programme 230 Vie de l'élève ; les seuls professionnels de santé rattachés à d'autres programmes sont les psychologues de l'éducation nationale. Une telle structuration budgétaire s'explique par la volonté de proposer une vision qui soit la plus complète possible en distinguant bien les niveaux d'enseignement. Je suis convaincu que nous pouvons aller dans le sens de ce que vous cherchez à faire, c'est-à-dire d'une meilleure coordination des acteurs, sans modifier la structure budgétaire. C'est la raison d'être des services sociaux et de santé scolaire que nous envisageons de créer : ce seraient de véritables pôles associant l'ensemble des personnels ressources dans une logique pluriprofessionnelle.

Je partage donc avec vous la conviction que nous devons faire plus et mieux en matière de santé scolaire. Je souhaite pour cela, comme je l'ai indiqué par ailleurs, renforcer l'attractivité des métiers de la santé scolaire, par exemple en assouplissant les possibilités d'exercice mixte ou partagé, c'est-à-dire en permettant aux professionnels de santé scolaire qui le souhaitent d'exercer une activité libérale ou à l'hôpital en parallèle de leur activité en milieu scolaire – dans des limites qu'il faudra déterminer –, en favorisant l'intégration des médecins scolaires dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en renforçant les partenariats avec les structures extérieures – maisons des adolescents ou centres médico-psychologiques (CMP) – et en permettant, comme nous nous y étions engagés lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), à des professionnels extérieurs, notamment les auxiliaires médicaux, d'intervenir dans les murs de l'école.

Pour ces raisons, je demande le retrait de votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Nous partageons votre objectif mais il est possible de le faire sans modifier la structure budgétaire existante, qui est tout de même utile pour conserver une approche par niveau d'enseignement.