Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Il se fonde sur l'article 44 de la Constitution. M. le ministre délégué vient d'expliquer que le budget devait être adopté en bloc par l'Assemblée nationale, sans amendements ni discussions !

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