Intervention de Damien Maudet

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Maudet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est favorable sur les deux amendements, avec une préférence pour l'amendement n° 1832 de notre collègue Laurent Alexandre, qui prévoit de conditionner le versement d'aides publiques aux entreprises qui délocalisent ou qui licencient, tandis que l'amendement n° 1626 de Mme Eva Sas vise à conditionner les aides à l'absence d'une délocalisation entraînant des licenciements. L'amendement du rapporteur pour avis a donc une portée plus large.

Je tiens à expliquer pourquoi je partage cette orientation concernant la conditionnalité des aides. Nous avons tous été un peu traumatisés par l'usage du crédit d'impôt recherche (CIR) qui est toujours versé, par exemple, à Sanofi, censé être notre fleuron industriel…

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