Intervention de Pascal Lecamp

Commençons par revenir sur la situation de la France en 2020. La crise de la covid-19 l'a placée, de même que le reste du monde, au bord d'un gouffre économique et social. Le Gouvernement prend alors des mesures d'urgence inédites : elles permettront d'éviter les vagues de faillites et de licenciements si longtemps redoutées. Ces mesures devaient absolument être prolongées par un plan de relance, afin qu'à sa sortie de la crise notre économie rebondisse le plus rapidement possible dans la bonne direction. Avec les crédits associés à ce plan, nous avons donc créé les conditions de la reprise, que nous avons orientée vers plus de compétitivité, de durabilité, de solidarité, grâce à des dispositifs calibrés.

Dès la fin de l'été 2020, j'ai pu constater sur le terrain, à l'époque chez Business France, l'immédiateté et l'efficacité de ces crédits au bénéfice des entreprises exportatrices. Je pense également à MaPrimeRénov', au bonus écologique, qui relèvent du volet écologique du plan de relance, doté de plus de 30 milliards d'euros ; à la relance de l'apprentissage, formidable ascenseur social, outil d'insertion des jeunes et de soutien aux entreprises. Les résultats sont là : 837 000 nouveaux contrats d'apprentissage en 2022.

Le volet consacré à la compétitivité aura ainsi pleinement contribué à ce que le taux de chômage revienne à son niveau antérieur à 2008 ! En 2024, le plan de relance permettra encore d'investir 1,4 milliard dans des domaines aussi essentiels que les mobilités décarbonées, avec 98,4 millions destinés en partie à l'amélioration du réseau des petites lignes ferroviaires rurales, ruralité à laquelle vous savez que je suis très attaché.

Le plan France 2030 s'inscrit dans cette continuité. Il doit nous permettre de transformer notre économie en profondeur, afin d'accroître sa résilience en cas de nouveaux chocs conjoncturels et de relancer notre croissance potentielle à long terme. Il vise à orienter les forces et les intelligences de notre pays, de la recherche fondamentale à l'industrialisation, vers de grands objectifs stratégiques communs : réussir la transition écologique, s'adapter par l'innovation aux transformations numériques, réindustrialiser.

Doté de 54 milliards d'euros, le quatrième plan d'investissement et d'avenir est mis en œuvre par des partenaires à l'excellence reconnue : l'Agence de la transition écologique (Ademe), l'Agence nationale de la recherche (ANR), la Banque publique d'investissement (BPIFrance), la Caisse des dépôts (CDC), pour ne citer que ces exemples. Les fonds massivement octroyés sont dirigés par ces opérateurs vers les universités, les entreprises, afin de soutenir les innovations de rupture et leur transfert vers l'économie. Je suis ici en désaccord avec le rapporteur spécial Maudet : le groupe Démocrate croit fermement en la capacité de nos entreprises à contribuer à l'intérêt général.

Pour finir, venons-en au financement du plan de relance, qui a fait l'objet de beaucoup de critiques de la part de M. le rapporteur spécial Frédéric Cabrolier.

Ce plan, comme un grand nombre de nos politiques, est cofinancé par l'Union européenne ou mis en œuvre en coordination avec nos partenaires européens. C'est logique, puisque nos entreprises ne cessent pas d'exister au-delà de nos frontières, et c'est souhaitable parce que nos capacités à vingt-sept sont décuplées.

La France a beaucoup œuvré au lancement du plan Next Generation EU, qui permet, à l'échelle européenne, plus de 600 milliards d'euros d'investissements productifs, majoritairement innovants et écologiques. D'ici à 2026, la France pourra recevoir jusqu'à 37,6 milliards d'euros au titre de la FRR, qui permettront de financer plus d'un tiers du plan de relance. Or, le plan national de relance et de résilience que nous avons présenté à la Commission européenne implique, parmi les jalons conditionnant les versements, l'adoption du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Je ne partage pas les commentaires du rapporteur Cabrolier qui semble indiquer que la France se serait liée les mains à l'Union européenne au-delà du raisonnable, parlant même tout à l'heure de chantage. Avec la FRR, les membres de l'Union européenne se sont engagés à faire acte de transparence et de sérieux quant à l'utilisation des fonds de ce « pot commun ». Il est donc normal que des gages de sérieux soient envoyés de la part de chacun des États membres, et c'est par l'adoption d'une législation adaptée que nous définissons nous-mêmes notre trajectoire.

Je dénonce donc le blocage systématique des oppositions afin d'empêcher l'adoption du projet de loi de programmation des finances publiques car il endommage la confiance entre la France et ses partenaires. Ne serions-nous pas nous-mêmes très critiques à l'égard de nos voisins dans un cas similaire ? Sur ce sujet comme sur les autres, à moins que l'on nous démontre le contraire, nous sommes européens, comportons-nous donc comme tels !

Le groupe Démocrate, en toute cohérence, monsieur Pilato, votera pour les missions Plan de relance et Investir pour la France de 2030.