Intervention de Gérald Darmanin

On peut toujours discuter des moyens que peut mettre l'État pour aider les Sdis à s'équiper. Évidemment, nous ne sommes pas à 1 million près : nous allouons 150 millions d'euros via le pacte capacitaire et vous proposez 75 millions de plus…

Si vous me le permettez, monsieur le député, vous n'abordez par le problème de la bonne manière. Les Sdis sont un peu à part ; ils dépendent certes des départements, mais ils possèdent leur propre existence politique et reçoivent des financements prévus par les lois de finances que vous votez. Pour faire simple, on verse le produit de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) aux départements, lesquels le reversent aux Sdis en tout ou partie.

Avant de savoir si l'État doit allouer davantage d'argent aux Sdis, pour une compétence qui n'est pas la sienne – voilà une trentaine d'années que cette compétence est décentralisée –, assurons-nous d'abord que tous les départements versent bien l'intégralité du produit de la TCAS aux Sdis. Évidemment, s'ils en versent l'intégralité et qu'il leur manque de l'argent, les choses sont différentes.

Dans ce cas, on doit s'en remettre à la solidarité entre départements. En effet, certains départements sont plus riches que d'autres – grâce à leur base fiscale, c'est-à-dire aux droits de mutation, et à la richesse un peu supérieure de leur population – et nécessitent moins l'intervention des sapeurs-pompiers pour les besoins ambulanciers. Il s'agit souvent de départements qui connaissent peu de feux de forêt : c'est le cas des départements d'Île-de-France, en particulier ceux de la première couronne. Mais songez au Vaucluse ou au Pas-de-Calais qui, eux, ont une population pauvre qui nécessite beaucoup d'interventions.

Il doit y avoir une solidarité entre départements riches et pauvres, et pas simplement une solidarité de l'État envers les départements – je vous renvoie aux mesures prises pour les dépenses sociales qui ont bien fonctionné sous plusieurs gouvernements.

Je suis tout à fait prêt à regarder si le Gouvernement doit contribuer davantage au pacte capacitaire pour l'achat de CCF, même s'il consent une mise de départ de 150 millions d'euros. Mais, encore une fois, nous devons surtout nous poser ces deux questions. Premièrement, les recettes fiscales dédiées aux Sdis leur sont-elles bien intégralement versées ? Ce n'est pas le cas partout. Deuxièmement, peut-il y avoir une solidarité des départements riches vers les départements pauvres, en attendant la solidarité nationale ?

Vous savez qu'un rapport a été commandé, puisque nous en avons discuté au sein de la commission des finances. Il trouvera sa traduction dans le PLF de l'année prochaine et permettra de revoir les questions liées au financement des Sdis. La TCAS n'est peut-être pas le bon impôt et on peut sans doute réfléchir aux transformations importantes que connaissent les Sdis en raison du réchauffement climatique, mais je ne suis pas sûr que le fait que l'État consacre autant d'argent à une compétence décentralisée permette une bonne négociation avec les départements.

J'ajouterai que sur les 4 milliards d'euros dédiés au fonctionnement des Sdis, l'État, quel que soit le Gouvernement en place, en verse 1, soit 25 % du total, alors même qu'il ne s'agit pas de sa compétence propre. Nous devrions plutôt réfléchir à la manière dont les départements aident les Sdis et leur permettent de fonctionner.

Une grande partie des dépenses des sapeurs-pompiers sont dédiées au secours à la personne ou au soin ambulancier,…