Intervention de Jérôme Guedj

Je ne voterai pas ces amendements, par cohérence avec ma position sur les allégements de charges sur les bas salaires, dont je considère qu'ils ont une efficacité – sans penser pour autant qu'il faut les intensifier. Que Pierre Dharréville et moi ayons des désaccords peut arriver.

Mais je tiens à faire part très sincèrement de mon amertume. Depuis un peu plus d'un an, chers collègues de la majorité, vous nous dites que nous devons, sur certains sujets, travailler de façon transpartisane et si possible constructive. Cela a fonctionné cahin-caha, même si nous avons plus souvent eu des 49.3 que des propositions transpartisanes adoptées. Et puisque, dans cet état d'esprit, Marc Ferracci et moi-même avons travaillé ensemble et sommes tombés d'accord sur une mesure, arrivant à la conclusion, et l'assumant, que nous divergerons probablement sur l'affectation de la ressource dégagée, une forme de respect de ce travail parlementaire transpartisan aurait peut-être consisté à déconnecter les deux sujets.

Vous avez le droit de créer une exonération de cotisations sociales. C'est un choix, assumez-le – peut-être aurait-il fallu demander au Gouvernement de l'inscrire dans son texte initial. Mais se fonder pour cela sur un travail qui nulle part ne propose une telle mesure, c'est le dénaturer.

Nous avons voulu évaluer ces exonérations de charges car nous avions le sentiment qu'elles ne l'étaient pas assez. Vous avez abouti à une nouvelle exonération de cotisations sociales. J'espère que vous n'invoquerez pas à tort et à travers les conclusions du rapport que nous avons élaboré ensemble. En tout cas, il préconise bien de commencer par évaluer les exonérations de charges et identifier celles qui dysfonctionnent ou ne sont pas assez efficaces avant d'envisager d'en créer d'autres.

Je vous dis donc, et à Marc Ferracci au premier chef, toute mon amertume.