Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous sommes face à un cas de conscience. On ne peut pas nier qu'avec une revalorisation de l'Ondam de près de 3 milliards d'euros, dans le but de financer notamment les revalorisations salariales et les indemnités journalières, la rectification proposée par le Gouvernement va dans le bon sens. Toutefois, cette hausse paraît insuffisante. Faut-il voter cet article parce qu'il va dans le bon sens, ou bien le supprimer parce qu'il est insuffisant ?

L'année dernière, nous avons eu le même débat et il s'est un peu tendu lorsque nous avons dit que nous trouvions l'Ondam insuffisant. Nous avons même voté un amendement, contre l'avis de la rapporteure générale et du Gouvernement. Or, lorsque vous avez fait adopter le texte par 49.3, vous avez finalement revalorisé l'Ondam plus qu'on ne le demandait. Pourquoi ne pas partir sur de bonnes bases ? Puisque nous constatons tous que cette évolution va dans le bon sens mais qu'elle n'est pas suffisante, pourquoi ne pas décider ensemble d'une rectification de l'article 2 ? On voit bien que l'inflation va durer et que les hypothèses qui ont servi de base à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) il y a quelques semaines ne sont peut-être plus les bonnes.

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