Intervention de Sébastien Peytavie

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Par cet amendement adopté en commission des affaires sociales, nous proposons de garantir que les protections périodiques réutilisables prises en charge par la sécurité sociale seront respectueuses de la santé des personnes et de l'environnement. Ces produits devront répondre à des normes relatives à la composition, à la qualité et aux modalités de distribution qui visent à assurer leur non-toxicité.

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