Intervention de Jérôme Guedj

Alors que les recettes font défaut, les entreprises profitent, sinon de cadeaux, au moins de largesses de l'État. Depuis la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, elles peuvent ainsi verser à leurs salariés des compléments de rémunération sur lesquels elles ne paient pas de cotisations. En outre, les sommes versées sont déductibles de leur bénéfice imposable. Cela représente un manque à gagner significatif.

Nous proposons donc de revenir sur ces mesures, d'une part en rétablissant le forfait social sur les versements au titre de l'intéressement dans les entreprises de 50 à 250 salariés, et d'autre part en rehaussant de 16 % à 20 % le forfait social sur les versements réalisés sur des plans d'épargne retraite.