Intervention de Farida Amrani

Depuis de nombreuses années, le Gouvernement contrôle la fraude à deux vitesses : les plus pauvres sont sans cesse traqués, mais le laxisme s'impose envers les plus puissants, en particulier s'agissant de la fraude aux cotisations patronales – la Cour des comptes l'a montré en 2020. Quand la fraude aux prestations sociales versées par les caisses d'allocations familiales représente entre 1 et 2,3 milliards – contre quelque 5 milliards pour les non-recours – le coût de la fraude aux cotisations patronales est estimé entre 10 et 11 milliards, soit cinq à dix fois plus. Par l'amendement AS1141, Nous voulons donc durcir les sanctions appliquées aux patrons délinquants.