Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir les sous-amendements n° 1122 et 1120 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

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