Intervention de Jean-Noël Barrot

Je tiens également, comme le garde des sceaux l'a fait pendant la séance de questions au Gouvernement, à rappeler aux auteurs de tels contenus que la provocation au terrorisme ou l'apologie du terrorisme constituent, en droit français, des délits : ceux qui, sous couvert de pseudonymat ou sous prétexte de participer à un débat public, se livrent à l'apologie de l'action du Hamas ou se rendent coupables de provocation au terrorisme encourent des peines pouvant atteindre sept ans d'emprisonnement.