Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 3
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ma réponse portera également sur l'amendement n° 3 . Il est curieux de vouloir supprimer une disposition pour ensuite en proposer une autre beaucoup plus contraignante. Je n'y vois pas très clair. Avis défavorable.
