Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 16h00
Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

En effet, nous conservons à la fois le seuil de 150 millions d'euros et la date du 15 janvier pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à ce seuil. L'amendement propose simplement de porter au 31 décembre la date de clôture des négociations pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur. La différence est certes subtile, mais elle nous offre un choix supplémentaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion