Intervention de Jean-Noël Barrot

Quel est le rapport ? Le rapport, c'est que, parmi ces sanctions prises au titre de l'article 215 du TFUE, certaines visent des médias soutenant et soutenus par le pouvoir russe. Si nous avons été amenés à proposer cet article, c'est précisément parce que, non contentes de tenter par les canaux traditionnels d'instiller dans le débat public de nos démocraties le poison de la désinformation, ces chaînes ont continué, après avoir cessé de diffuser à la télévision, de délivrer leurs contenus par des moyens détournés. Il devenait donc important qu'une autorité administrative indépendante, l'Arcom, se voie confier le pouvoir d'ordonner le blocage après mise en demeure des sites qui continueraient de diffuser les médias frappés par les sanctions européennes. Pour nous, encore une fois, c'est une très grande fierté ; c'est sans doute ce qui fait la différence politique entre la famille que vous représentez et la majorité présidentielle.