Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 b
Caroline Fiat, présidente :L'article 4 B a été supprimé par la commission spéciale. Je suis saisie d'une série d'amendements, n° 478 , 479 , 481 , 482 , 581 , 525 , 600 , 433 , 459 , 465 et 1000 , tendant à le rétablir et pouvant de ce fait être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 478 et 479 sont identiques, ainsi que, d'une part, les amendements n° 481 et 482 , d'autre part, les amendements n° 433 , 459 , 465 et 1000 .
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 478 .
