Intervention de Soumya Bourouaha

Nous non plus, nous ne sommes pas favorables à l'article 4 AC. Rappelons qu'en l'état du droit, il n'existe pas de réel anonymat en ligne. Les autorités publiques sont en mesure d'identifier un internaute à partir de son adresse IP. La Cnil le souligne : « Toutes nos interactions reposent sur des infrastructures numériques – web, réseaux mobiles, etc. –, laissent des traces numériques – adresse IP, géolocalisation, etc. – et matérialisent nos relations avec d'autres personnes […] ».

Il est donc déjà très difficile de se cacher en ligne et ne pas être tracé ou d'échapper à la collecte de ses données. Nous attirons donc votre attention sur les risques pour la liberté d'expression que ferait peser l'obligation de déclarer une identité pour naviguer sur le net.