Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Il vise à ajouter à la formation générale aux enjeux du numérique dispensée par l'éducation nationale une sensibilisation explicite aux ingérences numériques étrangères. Ces dernières sont une réalité et représentent une menace de plus en plus prégnante et agressive à l'encontre de notre pays et des intérêts de la République, aussi bien sur notre sol qu'à l'extérieur du territoire.

Les ingérences numériques étrangères sont clairement définies à l'article R. 1132-3 du code de la défense comme des « opérations impliquant, de manière directe ou indirecte, un État étranger ou une entité non étatique étrangère, et visant à la diffusion artificielle ou automatique, massive et délibérée, par le biais d'un service de communication au public en ligne, d'allégations ou imputations de faits manifestement inexactes ou trompeuses de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».

Or, compte tenu de la fréquence avec laquelle des campagnes numériques agressives émanant d'un État étranger ou d'une officine liée à un État étranger sont menées contre notre pays – nous en avons encore fait l'objet tout récemment – et de la dangerosité que représentent ces ingérences pour nos intérêts, nos valeurs, notre système démocratique et la bonne compréhension des enjeux nationaux et internationaux par nos concitoyens, j'estime utile de préciser que les ingérences numériques étrangères doivent faire partie de la sensibilisation au numérique. Je le répète, elles sont un véritable fléau pour nos démocraties et singulièrement pour notre République.

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