Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 414 et 625 , tendant à supprimer l'article 3.

La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 414 .

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