Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :

Monsieur le député, je vais vous faire la même réponse qu'à votre collègue qui siège de l'autre côté de l'hémicycle, il y a quelques instants. Votre amendement soulève un problème bien plus large que le seul champ des contenus à caractère pornographique, et nous avons adopté, il y a un peu plus de deux ans, une loi dont le décret d'application a été publié il y a quelques semaines à peine. Il me semble que nous devons plutôt fonctionner étape par étape, évaluer la loi et en dresser un bilan avant de faire d'éventuelles recommandations. Mon observation va au-delà de votre amendement qui, sur le fond, est très intéressant : nous ne pouvons pas, quelques semaines après la publication d'un décret d'application, revenir sur la loi à laquelle il se rapporte. Cela serait prématuré et donnerait une mauvaise image de la manière dont nous élaborons la loi. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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