Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 2 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

L'amendement de M. Viry qu'a présenté M. Bazin permet de corriger des scories de notre droit en matière d'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. Il est ici question des délais de carence, mais on obéit à la même logique quand on aligne les droits des bénéficiaires d'une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sur ceux des titulaires d'une RQTH, par exemple en matière d'accès à l'entreprise adaptée. Chaque fois qu'il est possible de lever des freins pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap, il faut le faire. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion