Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

S'agissant des relations entre l'État et les collectivités territoriales, en particulier les régions, le droit, comme la jurisprudence, consacre le mot « concertation ». Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion