Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Il vise à garantir la présence des structures d'insertion par l'activité économique au sein des instances de gouvernance déployées au niveau régional dans le cadre de France Travail. Les SIAE sont déjà intégrées dans des instances locales et départementales – notamment les comités techniques d'animation (CTA) et les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) – mais aussi régionales. Ainsi, si ces instances dédiées au pilotage de l'IAE sont amenées à disparaître dans la nouvelle organisation de France Travail, il paraît nécessaire d'inclure les SIAE dans les instances de gouvernance nouvellement créées.

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