Intervention de Arthur Delaporte

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les précisions relatives au dépôt de la marque par Pôle emploi. Elles montrent que c'était bien Pôle emploi qui était à la manœuvre, et non le Gouvernement lui-même, pour créer France Travail. Pôle emploi avait anticipé tout seul de se rebaptiser France Travail. Dès le mois d'avril, tout ce que vous souhaitiez faire, notamment la création du réseau France Travail, était sous la coupe de Pôle emploi.

Ces amendements soulèvent la question de la recentralisation, déjà posée par mon collègue Pierre Dharréville et sur laquelle nous avons débattu en commission. Elle n'est pas résolue. Aujourd'hui, ce sont les présidents de départements ou les régions qui ont la main pour décider d'un certain nombre de politiques. Vous dites que vous décentralisez, mais vous proposez que demain, la gouvernance du réseau repose sur le copilotage et la codécision avec le préfet – donc sous sa tutelle qui est celle de l'État. C'est ce qu'on appelle la recentralisation.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous soutenez que les collectivités locales sont favorables à la création du réseau France Travail. Si l'on se reporte au point 5.1. de l'étude d'impact, on constate que la mesure a été soumise à consultation obligatoire des syndicats et que la CGT et FO y sont défavorables, que la CFTC s'abstient, et que le Medef prend acte. On lit aussi que Régions de France est défavorable, et que le Conseil national d'évaluation des normes (CNEM), au sein duquel sont représentées l'ensemble des collectivités, a rendu un avis défavorable le 26 mai. J'ignore quels sont les acteurs favorables à la création de ce réseau centralisateur, mais, en tout cas, ce ne sont pas ceux que je viens de mentionner.