Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Il vise à empêcher le partage avec les opérateurs privés de placement des données renseignées par le président du conseil départemental sur les allocataires du RSA. L'alinéa 58 prévoit en effet d'autoriser la présidence du conseil départemental à partager ces données avec toutes les personnes morales constituant le réseau France Travail. Alors que le partage de ces données avec les institutions publiques d'orientation des demandeurs d'emploi est justifié, car visant à un meilleur accompagnement des bénéficiaires, permettre à des organismes privés d'accéder à ces informations serait dangereux. Les données personnelles des bénéficiaires du RSA doivent être protégées, comme celles de tout autre citoyen.

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