Intervention de Adrien Quatennens

Certaines questions restent, à cette heure, sans réponse.

Vous avez eu l'habitude de déverser des milliards d'argent public, sans contrepartie, aux entreprises, avec des résultats peu favorables. Or, cette fois, s'agissant d'un minimum social, le RSA, qui s'élève à quelque 600 euros, la contrepartie est maximale.

Au départ, le Gouvernement avait pour objectif d'imposer quinze heures d'activité hebdomadaires aux bénéficiaires du RSA. En réalité, ce texte étend cette obligation à tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux qui bénéficient de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE). Vous faites ainsi la confusion entre assistance et assurance, puisque cette allocation est une contrepartie des cotisations sociales versées par l'assuré – les salariés cotisent pour toucher le chômage. Pourquoi devraient-ils se voir imposer aujourd'hui quinze heures d'activité afin de bénéficier de garanties pour lesquelles ils ont préalablement cotisé ?

Monsieur le ministre, vous avez affiché le chiffre de quinze heures, qu'il s'agisse des chômeurs ou des bénéficiaires du RSA. Vous dites régulièrement dans le débat que l'objectif est de « quinze à vingt heures ». Or, au moment où je vous parle, le texte prévoit quinze heures minimum. Nous ne savons pas quelle est la limite.