Intervention de Paul Christophe

Je serai bref, car je me suis déjà exprimé à ce sujet. Cher collègue Saint-Huile, l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles rappelle effectivement que chacun des membres du couple signe le projet ou l'un des contrats mentionnés aux différents articles prévus. Cher Arthur Delaporte, vous nous invitez à être progressistes. Il est dommage que vous ne l'ayez pas été en 2012-2013, lorsque vous aviez tous les pouvoirs !