Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
L'objectif est donc bien d'inscrire automatiquement à Pôle emploi les conjoints d'allocataires du RSA ayant un revenu d'activité inférieur à 500 euros par mois. Nous pouvons aisément convenir qu'un accompagnement vers l'emploi est alors nécessaire.
Créé sous l'appellation RMI en 1988, le RSA est bel et bien, comme l'ensemble des minima sociaux, un revenu social conjugalisé, puisque la détermination de son montant et du seuil d'éligibilité tient compte des revenus du foyer fiscal.
Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
