Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Le chiffre de 500 millions d'euros que vous avez évoqué n'a de toute façon rien à voir avec la réalité. Le dernier chiffre qui m'a été transmis tournait autour de 350 millions d'euros.

Derrière ces 350 millions d'euros se cachent la fusion de deux structures dont les personnels n'avaient pas le même statut – il était public dans un cas, privé dans l'autre –, l'harmonisation de régimes indemnitaires et de grilles salariales distincts ainsi que le regroupement de systèmes d'information et d'organisation différents. Une telle opération n'est absolument pas comparable au simple changement de nom et de typographie que nous proposons, dont le coût sera mineur au regard du budget annuel de 7 milliards d'euros précité.

M. Dive a évoqué l'argument de Mme Gruny, rapporteure du Sénat, qui exprimait l'inquiétude – que je partage – qu'un changement de nom entretienne la confusion entre le réseau France Travail et l'opérateur principal. En effet, dans le texte initialement déposé au Sénat, il était prévu que Pôle emploi devienne France Travail et que le réseau des acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation soit appelé réseau France Travail. Les sénateurs ont choisi de donner ce nom au réseau, mais de conserver la dénomination de Pôle emploi. Toutefois, étant donné l'importance des changements prévus et la vocation de l'opérateur à servir les autres acteurs, notamment en ce qui concerne les communs numériques, les référentiels et la mise en œuvre des orientations arrêtées en comité par l'ensemble des partenaires, il nous paraît préférable de l'appeler France Travail et de donner au réseau le nom de réseau des acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation, ce qui lèvera tout aussi efficacement l'ambiguïté dénoncée par Mme Gruny et aura l'avantage de souligner l'ampleur de la réforme.

Je vous confirme, monsieur Dive, que nous appliquons ainsi un engagement du Président de la République en concrétisant la volonté de réformer le service public de l'emploi.

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