Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Si l'amendement vise l'installation d'un réacteur, la loi relative à l'accélération du nucléaire prévoit une procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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