Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Je comprends l'objectif, mais il ne me semble pas opportun de prendre une telle disposition à cet endroit du texte. Cela tuerait l'article en accordant aux parlementaires des droits qui ne sont pas prévus par la Constitution. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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