Intervention de David Valence

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Monsieur Meurin, vous ne le savez peut-être pas, mais le modèle de la distinction entre le débat public et la concertation publique, qu'a établi la CNDP depuis sa création par la loi Barnier, est respecté à travers l'Europe entière en ce qu'il organise le débat public autour des grands projets d'infrastructures.

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