Intervention de Roland Lescure

Une part significative de ces aides sont d'ailleurs directement conditionnées aux impératifs de transition écologique et de décarbonation, les autres étant conditionnées à des critères d'innovation et de souveraineté. Je vous annonce d'ailleurs que nous nous sommes engagés auprès de l'association Réseau Action Climat (RAC) à publier les contrats de décarbonation des cinquante sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre qui, à eux seuls, décarboneront 60 % de l'industrie française : bien sûr, l'aide publique qui leur est accordée est conditionnée. En outre, je vous engage à relire le dossier de presse de ce superbe projet de loi, qui mentionne les subventions d'un montant total de 2,3 milliards accordées aux petites entreprises par la Banque publique d'investissement (BPIFrance) et l'Agence de la transition écologique (Ademe) ; elles sont, elles aussi, entièrement conditionnées. Enfin, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, l'article 12 du texte permettra de conditionner divers financements à la publication d'un Beges. Je ne voudrais pas que les Français retirent de nos débats l'impression que l'argent public est accordé sans condition, comme des chèques en blanc – ou en vert.