Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 1er bis aa
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte :S'il vous plaît, monsieur Tavel, laissez-moi terminer mon explication ! En application de l'article 88 du règlement, la commission spéciale s'est réunie aujourd'hui pour se prononcer sur les amendements avant la séance. Tous ses membres, dont vous êtes, étaient conviés. À quinze heures quarante-cinq, la commission spéciale a ainsi émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 1576 et 1637 . Tout à l'heure, je n'ai donc pas exprimé un avis à titre personnel : j'ai indiqué quel était l'avis de la commission spéciale.
Monsieur Jumel, vous m'avez reproché en creux qu'aucun autre amendement du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES n'ait été adopté en commission. C'est faux. Vous aviez déposé à l'article 1er un amendement que la commission spéciale a adopté.
