Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame Diaz, vous dressez une liste des peines encourues par un voleur ou par un autre délinquant mais vous oubliez la moitié du code pénal. La manière dont vous présentez les choses est tout de même extraordinaire. Vous savez pourtant qu'on nous regarde !

Vous ferez sans doute une capsule vidéo à partir de votre intervention, ma réponse n'y figurera pas et ainsi vous convaincrez vos aficionados. Il n'en reste pas moins que le code pénal, ce n'est pas cela et vous le savez bien. Lisez-le et vous constaterez que des peines d'emprisonnement, des peines de sûreté et différents autres dispositifs sont prévus. D'ailleurs, les juridictions les appliquent tous les jours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion