Intervention de Philippe Schreck

Lorsqu'il s'agit de trouver des solutions, les collectivités territoriales et M. le ministre ont tendance à se renvoyer la balle. C'est peut-être aussi à vous, monsieur le ministre, qui êtes au pouvoir depuis six ans, d'en trouver.

Il en est une, néanmoins, dont nous pouvons débattre de façon apaisée. Les élus locaux sont rétifs aux contraintes qu'on leur impose en matière d'urbanisme : comptabiliser les cellules d'une nouvelle prison comme des logements sociaux au titre des quotas imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) – après tout, les prisons sont aussi et même surtout des établissements à vocation sociale –, ou limiter les sanctions sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes carencées, pourrait permettre de limiter les tensions avec les élus locaux, voire de lever les verrous à l'implantation de nouveaux établissements pénitentiaires.

Il faut se mettre à la place des élus locaux : non seulement on leur impose un quota de logements sociaux et on limite leurs possibilités d'artificialiser les sols, mais en plus on leur impose des prisons. La solution que nous proposons est pédagogique et incitative, comme doivent l'être les politiques publiques.