Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 1179 et 369 , je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Sur l'amendement n° 1419 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 722 .
