Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

S'agissant de l'allongement des délais, nous avions anticipé que cette concession serait faite au Sénat. Cependant, reporter à 2028 l'actualisation des PLU et des PLUI, destinés à encadrer la période 2021-2031, nous privera d'outils susceptibles de réduire de moitié le rythme de l'artificialisation.

La conférence régionale de gouvernance n'est plus qu'une assemblée d'élus locaux. Elle est privée des apports des EPF, des Safer, des agences, des ONG et des chambres consulaires, dont les expertises sont pourtant nécessaires, notamment pour dresser le bilan de la période.

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