Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Avant l'article 2
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne vais pas répéter ce qu'ont dit mes collègues de la majorité.
Je remarque, monsieur Guedj, que nous avons pour point commun, entre autres, d'être persistants dans nos opinions. Je pense, comme vous, que le principe de non-substitution doit être réaffirmé, mais il n'est pas possible de prendre tous les cas en compte. Nous avons tous à l'esprit l'étude de l'Insee qui estime que l'effet de substitution a joué à hauteur d'environ 30 %. Il faut chercher à le minimiser, mais il ne faut pas pour autant supprimer un outil plébiscité par de nombreux chefs de petites et très petites entreprises. Au contraire, il faut le pérenniser. Nous en discuterons plus tard au cours de l'examen du texte.
Nous avons mené un travail approfondi sur la participation. Je remercie ceux qui y ont participé. Il a permis de montrer que le code du travail ne dispose pas clairement que la distribution de la réserve spéciale de participation est soumise au principe de non-substitution. En commission, nous avons donc travaillé en lien avec les organisations patronales et syndicales, comme nous nous étions engagés à le faire.
Je vous invite à voter massivement cet amendement identique à celui de trois de mes collègues de la majorité.
