Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Par conséquent, la négociation fonctionne et il n'est pas nécessaire d'adopter des dispositions visant à renforcer un dialogue qui existe déjà et qui se traduit par une dynamique salariale de l'ordre de 5 %, comme vient de le rappeler M. le rapporteur.
La deuxième raison, j'en reviens à mon propos liminaire, c'est que les partenaires sociaux qui ont signé cet accord n'ont pas souhaité y inscrire une obligation de négociation. Cela ne signifie pas qu'ils y soient tous opposés ; néanmoins, le point d'équilibre trouvé, qui a permis d'obtenir un accord majoritaire entre les partenaires sociaux, les organisations syndicales et patronales, correspond au texte que nous vous proposons.
