Intervention de Philippe Gosselin

Les conseils de juridiction, que ce soit dans l'ordre judiciaire ou dans l'ordre administratif, sont assez nouveaux et bousculent les habitudes, notamment celles des magistrats. Traditionnellement, une fois par an, lors de l'audience solennelle de rentrée, l'activité de l'année passée était exposée. Il n'y avait pas d'échanges : c'était une présentation brute des chiffres, sans beaucoup d'explications.

Si l'on veut rapprocher la justice et la cité, il faut des instances d'échange. Il existe bien des conseils départementaux de l'accès au droit, qui marchent plus ou moins bien selon les départements et, soyons clairs, selon les personnalités impliquées. Je crois que les conseils de juridiction pourraient être, sans bien évidemment qu'ils interfèrent dans les nominations et sans que l'opinion publique pèse sur le fonctionnement des juridictions,…