Intervention de Élisa Martin

Pour revenir sur les propos de Danièle Obono, je vous rappelle, monsieur le garde des sceaux, que nous attendons toujours des éléments précis relatifs à la programmation financière de la justice. Par ailleurs, nous sommes fortement opposés à une disposition prévue par le texte, à savoir l'activation à distance des appareils connectés. Voilà deux raisons qui nous conduiront à voter cotre votre projet de loi.

S'agissant de l'amendement, la justice manque cruellement de moyens humains. Si tous les bras et toutes les têtes sont évidemment les bienvenus, la création des attachés de justice suit clairement une logique d'expédient. C'est pourquoi il nous paraît nécessaire de bien distinguer les fonctions des magistrats de celles des attachés de justice, cette distinction devant s'incarner dans les actes que les uns et les autres peuvent effectuer. Ainsi, pas plus que les attachés de justice ne doivent participer au secret des délibérés, ils ne doivent pouvoir engager leur signature pour le compte du magistrat. Cela ne nous paraît pas raisonnable.