Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à laisser un peu plus de souplesse, aussi bien s'agissant de l'âge que du nombre de mandats. Au passage, il est assez paradoxal et surprenant qu'au moment où l'on annonce le report de l'âge de départ à la retraite, on décide d'aller dans le sens inverse pour les conseillers prud'hommes. Il faut laisser davantage de liberté.

Puisque vous souhaitez mettre en place un dispositif contraignant, il serait souhaitable de prévoir davantage de souplesse.

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