Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je voulais m'opposer à l'avis de sagesse du Gouvernement et appuyer les propos du rapporteur Pradal quand il constate que l'échevinage ne satisfait personne : les juges professionnels ne souhaitent pas siéger comme assesseurs au sein de cette nouvelle juridiction ; les juges consulaires voient l'arrivée d'un magistrat professionnel comme une forme de tutelle qui ne leur plaît pas beaucoup. Comme l'a très bien dit M. Pradal, il serait hasardeux de mener une expérimentation qui ne plaît ni aux uns ni aux autres. Pour le succès de cette expérimentation, restons-en à la position d'équilibre qui a été trouvée. Je suis également défavorable à ces amendements.

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