Intervention de Philippe Latombe

Travailler au niveau parlementaire, c'est ce que nous demandons. Nous savons qu'une partie des procédures est en danger, du fait des arrêts de la Cour de cassation, mais aussi de la décision du Conseil constitutionnel. En outre, l'arrêt que devrait rendre prochainement la CJUE ira certainement dans le sens de l'arrêt Prokuratuur. Ce sera avec grand plaisir que j'intégrerai ce groupe de travail, qui prendra peut-être la forme d'une mission flash.